Le cumul du statut d'étudiant et d’auto-entrepreneur

Par Manesse Clam

Cet article est rédigé par l’équipe de Hello My Business, l’assistant juridique et administratif des micro-entrepreneurs.

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Bonne nouvelle pour les étudiants, car ils peuvent cumuler leur statut étudiant et le statut d’autoentrepreneur. Cette possibilité est ouverte à tous, avec cependant quelques restrictions. Si vous décidez de créer votre autoentreprise, vous devez respecter les règles qui régissent ce statut et que nous vous détaillons ici.

Pourquoi devenir autoentrepreneur

Entreprendre alors que l’on est encore étudiant apporte de nombreux avantages, accompagnés de beaucoup de satisfactions personnelles.

Gagner de l‘argent

Gagner de l’argent est naturellement la première chose à laquelle on pense en fondant son autoentreprise. Lorsque vous êtes étudiant – à plus forte raison, si vous n’habitez plus chez vos parents – vous avez besoin d’argent pour financer vos études, votre quotidien, mais aussi pour vos loisirs et éventuellement pour mettre de côté pour vos projets privés et professionnels.

Travailler dans la restauration, la livraison, le baby-sitting, ou tout autre job étudiant est une solution, mais elle pas toujours très lucrative et comporte de nombreuses contraintes, notamment d’emploi du temps. L’autoentreprise vous permet de vous organiser comme vous l’entendez.

Un plus sur le CV

L’autoentreprise peut devenir votre activité principale à la fin de vos études. Cependant, si elle ne représente qu’un à-côté, l’inscrire sur votre CV est un véritable atout pour les recruteurs. Elle prouve votre dynamisme, votre esprit d’initiative et votre capacité à mener plusieurs activités de front.

Une préparation pour intégrer le monde du travail

Avec l’autoentreprise, vous apprenez à vous organiser et vous vous frottez à la réalité du terrain, ce qui vous fait gagner du temps pour la suite. 

La préparation de votre carrière

À la fin de vos études, votre autoentreprise peut vous servir de tremplin pour une entreprise plus ambitieuse. Vos premières années vous auront permis d’expérimenter et de vous ajuster en fonction de la réalité du marché. Vous aurez aussi tissé des liens avec des professionnels et commencé à bâtir votre réseau.

La satisfaction personnelle

La satisfaction personnelle ne doit surtout pas être négligée. Gagner son argent avec son travail vous valorise et vous donne une confiance en vous précieuse.

Les restrictions pour devenir autoentrepreneur

Les étudiants peuvent créer leur autoentreprise, à condition d’être majeur. Vous n’y êtes pas autorisé si vous avez moins de 16 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, et que vous êtes officiellement émancipé, vous pouvez exercer toutes les activités commerciales, libérales et artisanales. Sinon, vous devez disposer d’une autorisation écrite de vos parents et pouvez uniquement exercer une profession libérale. 

Certaines professions sont réglementées et seules les personnes disposant d’un diplôme propre à ces métiers peuvent l’exercer. Renseignez-vous en fonction de la voie que vous empruntez.

La couverture sociale des étudiants autoentrepreneurs

Les étudiants sont affiliés au régime de protection sociale de leurs parents. La création d’une autoentreprise ne change rien : vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer et vos remboursements sont calculés de la même façon. Il en va de même pour l’assurance complémentaire santé.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de chiffre d’affaires – mensuelle ou trimestrielle – vous demeurez soumis aux mêmes cotisations sociales (même si vous êtes sous le régime de vos parents).

La domiciliation de l’auto-entreprise

Toute autoentreprise doit être domiciliée. Il s’agit de déterminer une adresse postale fixe à laquelle sont envoyés tous les courriers administratifs. Notez que l’administration française fonctionne encore par courrier postal, même si elle a numérisé certains de ses documents. 

Vous pouvez domicilier votre autoentreprise là où vous habitez, chez vos parents, ou vous pouvez souscrire un service payant de domiciliation d’entreprise qui vous permet de bénéficier d’une adresse postale professionnelle.

Attention aux résidences étudiantes !

Si vous logez au sein d’une résidence étudiante, renseignez-vous avant d’en donner l’adresse à l’administration. Qu’elle appartienne au CROUS public ou à un parc privé, elle peut refuser la domiciliation d’entreprise.

Attention à l’adresse de domiciliation !

Si la domiciliation est obligatoire devant la loi, elle sert effectivement à recevoir du courrier. Pensez-y car, si vous n’habitez pas à l’adresse que vous déclarez, il faudra que vous ayez accès à ce courrier. 

Soit vous pouvez physiquement aller relever le courrier, soit vous demandez à vos parents de vous le faire suivre. Si vous passez par une entreprise de domiciliation, vous devez inclure une option pour vous faire suivre le courrier.

La CFE

L’autoentreprise est soumise à la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Après une exonération lors de la première année, elle est calculée en fonction de la commune dans laquelle vous avez domicilié votre autoentreprise, car elle fait partie des impôts locaux.

La déclaration d’impôt de l’autoentreprise

La précocité du travail implique la précocité des impôts ! Lorsque vous êtes étudiant, vous pouvez être encore rattaché à vos parents ou réaliser votre propre déclaration de revenus.

Dans les deux cas, vous obéissez aux mêmes règles d’imposition que tous les autoentrepreneurs. La différence notoire avec une entreprise classique est que vous payez en fonction de votre chiffre d’affaires. 

Lorsque vous n’avez pas de commandes, vous ne payez pas de charges fixes, contrairement aux autres formes d’entreprises. L’autre bonne nouvelle est que vous bénéficiez d’abattements forfaitaires que l’administration fiscale applique à votre chiffre d’affaires :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement (à l'exception des locations meublées autres que tourisme et chambres d'hôte) ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC 
  •  34 % du CA pour les BNC.

L’impôt libératoire

L’impôt libératoire est une option à cocher lorsque vous créez votre autoentreprise. Il consiste à régler un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires lorsque vous déclarez vos revenus mensuels ou trimestriels. Vous n’êtes plus alors imposable sur vos revenus à l’année.

Il n’est intéressant que si vous demeurez imposable une fois les abattements appliqués.

Si vous dépendez de vos parents

Si vous êtes toujours fiscalement rattaché à vos parents, votre chiffre d’affaires vient s’ajouter à leurs revenus. En conséquence, cela peut augmenter leurs impôts, les faire changer de tranche d’imposition et remettre en question les droits à certaines aides sociales.

Avant de prendre la décision de devenir ou non indépendant, et d’opter ou non pour l’impôt libératoire, vous devez évaluer vos revenus à venir et effectuer des simulations.

Les conséquences de l’autoentreprise sur les aides

Le chiffre d’affaires de votre autoentreprise influence le calcul des bourses auxquelles vous avez droit.

Les bourses du CROUS

Les bourses du CROUS sont attribuées selon des critères sociaux. Votre chiffre d’affaire est ajouté aux revenus de vos parents si vous dépendez d’eux.

Leur montant est calculé sur l’année N-2, ce qui vous laisse du temps. Même si vos études sont plus longues que deux années, l’expérience que vous gagnez est plus précieuse que l’apport complémentaire des bourses, que vous compensez de toute façon par vos revenus. 

Les aides de la CAF – la Caisse d’Allocations Familiales

La CAF se base sur le statut de l’étudiant. Si vous augmentez votre revenu fiscal de référence, vos droits à la CAF peuvent diminuer.

Vos APL – les Aides Personnalisées au Logement – qui sont attribuées à de nombreux étudiants pour des aider à se loger, risquent donc de diminuer. 

La prime d’activité de la CAF

La prime d’activité de la CAF a pour vocation d’aider les personnes percevant de faibles revenus. Un étudiant autoentrepreneur peut donc y prétendre.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité et, le cas échéant, connaître son montant, vous pouvez renseigner le simulateur disponible sur le site Internet de la CAF

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